Conditions Générales d’utilisation du Site «shop.jardinsaintvincent.ch» et de ventes.

 

Général

Les CGV (Conditions Générales de Vente) s’appliquent à toute vente conclue entre la SA les Jardins de Saint Vincent (JSV SA) et toute autre personne physique ou morale.

Chaque client en acceptant les CGV (Conditions Générales de Vente) déclare avoir les capacités juridiques pour contracter.

Notre boutique en ligne ne vend pas d’alcool aux mineurs de 18 ans, l’acheteur s’engage par l’acceptation des CGV et par sa commande à être âgé de 18 ans révolus.

L’ abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération.

La société JSV S.A. n’a qu’une obligation de moyen quant à l’accès au site "shop.jardinsaintvincent.ch"  et à son fonctionnement.

JSV SA ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à d’éventuels dommages résultants de l’utilisation des réseaux informatiques (Internet) notamment suite à une rupture de service, intrusions ou contraction de virus informatiques.

Produit, offres et prix

Les offres et produits proposés à la vente ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, les ruptures de stock ne peuvent donner lieu à aucune demande d’indemnisation en raison de l’impossibilité de délivrer le produit manquant.

Les prix des offres et des produits sont indiqués en Francs Suisses (CHF).

Les prix s’entendent TVA et autres taxes comprises, les changements de taxes sont immédiatement répercutés sans préavis.

Pour certains les clients professionnels,  les prix sont indiqués HT.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en fonction des quantités, valeurs, poids et destination de la commande (voir rubrique Transport).

Les produits restent la propriété des JSV SA jusqu’à leur complet paiement, néanmoins le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits est réalisé à la livraison des produits au client.

 

Transport

Pour la Suisse les Frais de transport sont les suivants :

De 1 à 12 bouteilles le transport est facturé 15 CHF TTC.

Au-delà de 12 bouteilles le transport est offert pour l’ensemble de la commande.

Les livraisons sont assurées par la Poste, par leur service spécialisé VinoLog

 

Réclamations

 

Toute demande d’information ou toute réclamation sur les produits proposés, les conditions générales d’utilisation du site "shop.jardinsaintvincent.ch"  ou les conditions générales de vente sont adressées à

Les Jardins de St-Vincent.SA

Rue des Vieux Grenadiers 8B, c/o SFG Conseil SA

CH-1205 GENEVE

Tél. : +41 79 914 04 26

eMail :  stephane@jardinsaintvincent.ch

 

Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGV sont soumises au droit Suisse exclusivement.

En cas de litige quelconque en relation avec Les CGV de JSV SA ou avec les contrats de vente résultant des commandes faites auprès de JSV SA, ceux-ci seront portés exclusivement devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de la société Les Jardins de Saint-Vincent S.A.

Les Jardins de Saint Vincent SA se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes CGV.